Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant Optimus Med, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

Optimus Med est un outil d'aide à la décision clinique alimenté par l'intelligence artificielle, conçu pour les médecins urgentistes. Le service fournit :

• Analyse de cas cliniques à l'aide de la technologie Claude AI
• Suggestions de diagnostics différentiels
• Stratification des risques (Simple/Modéré/Complexe)
• Identification des signes d'alerte (red flags)
• Examens et traitements recommandés

Important : Toutes les suggestions sont données à titre consultatif uniquement et doivent être validées par un médecin qualifié avant mise en œuvre.

3. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser Optimus Med, vous devez :

• Être un professionnel de santé inscrit en France (numéro RPPS valide requis)
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants
• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes

Les comptes sont soumis à une approbation administrative pour vérifier les qualifications professionnelles. La fourniture de fausses informations peut entraîner le rejet ou la résiliation du compte.

4. Responsabilités liées au compte

5. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le service à des fins illicites
• Saisir des données patient identifiables (violation du RGPD)
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites de requêtes
• Procéder à l'ingénierie inverse ou à la décompilation du service
• Utiliser le service pour générer des conseils médicaux pour des situations non urgentes en dehors de votre champ de compétence
• Vous fier uniquement aux suggestions d'Optimus Med sans validation clinique
• Extraire, collecter ou récupérer des données du service par des moyens automatisés

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des éléments du service Optimus Med (y compris, sans s'y limiter, les logiciels, textes, graphiques, logos et algorithmes) sont la propriété d'Optimus Medical Solutions et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vos données : Vous conservez la propriété des données cliniques anonymisées que vous soumettez. En utilisant le service, vous nous accordez une licence pour traiter ces données uniquement dans le but de fournir le service.

7. Limitation de responsabilité

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un accès ininterrompu à Optimus Med, mais ne garantissons pas une disponibilité de 100 %. Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'interruptions de service.

9. Résiliation du compte

Par vous : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil.

Par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• Vous violez les présentes Conditions d'utilisation
• Vous fournissez de fausses informations lors de l'inscription
• Vous adoptez un comportement frauduleux ou abusif
• Votre compte reste inactif pendant une période prolongée
• Une obligation légale ou réglementaire l'exige

En cas de résiliation, votre accès au service sera interrompu et nous pourrons supprimer vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le service et pouvez supprimer votre compte.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation d'Optimus Med sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Conformité aux réglementations professionnelles

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation d'Optimus Med soit conforme à l'ensemble des réglementations professionnelles applicables, y compris, sans s'y limiter :

• Code de déontologie médicale
• RGPD et loi française Informatique et Libertés
• Réglementations de l'Ordre National des Médecins
• Politiques spécifiques à l'hôpital ou à la clinique

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Optimus Medical Solutions, ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense résultant de :

• Votre utilisation du service
• Votre violation des présentes Conditions d'utilisation
• Votre violation des droits de tiers
• Décisions cliniques prises sur la base des suggestions d'Optimus Med