Politique de confidentialité

Version : 1.0 | Dernière mise à jour : Février 2026

OPTIMUS s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits concernant vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
OPTIMUS Medical Solutions
E-mail : dpo@optimus-med.ai

2. Données personnelles collectées

Données de compte (Médecin)

  • Adresse e-mail
  • Nom et prénom
  • Numéro RPPS (numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé)
  • Mot de passe haché (chiffré avec bcrypt)

Données d'utilisation

  • Journaux de requêtes API (horodatages, points d'accès consultés)
  • Adresses IP
  • Agent utilisateur du navigateur
  • Jetons de session (temporaires, expiration après 24 heures)

Données de cas cliniques

  • Données patient anonymisées uniquement - Aucune information identifiable du patient
  • Symptômes cliniques et résultats d'examens
  • Suggestions diagnostiques générées par l'IA
  • Retour du médecin sur les cas (facultatif)

Important : Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les données patient saisies dans OPTIMUS sont entièrement anonymisées. N'incluez PAS les noms des patients, dates de naissance, numéros de sécurité sociale, adresses ou toute autre information identifiante.

3. Base juridique du traitement

  • Exécution du contrat (RGPD Art. 6.1.b) : Traitement nécessaire à la fourniture du service OPTIMUS et à la gestion de votre compte
  • Intérêt légitime (RGPD Art. 6.1.f) : Analyses d'utilisation, surveillance de la sécurité et amélioration du service
  • Consentement (RGPD Art. 6.1.a) : Communications marketing (facultatif)

4. Finalités du traitement des données

  • Gestion du compte : Authentification de l'utilisateur, gestion du profil, récupération du compte
  • Fourniture du service : Traitement des cas diagnostiques via l'API Claude AI
  • Sécurité : Prévention de la fraude, détection des abus, limitation du débit
  • Analyses : Statistiques d'utilisation, amélioration du service, assurance qualité
  • Communication : Mises à jour du service, notifications de sécurité, réponses au support

5. Services tiers

Nous partageons des données avec les sous-traitants tiers suivants :

  • Anthropic (Claude AI) : Données de cas cliniques anonymisées pour l'analyse par IA. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Anthropic et ne sont pas utilisées pour l'entraînement de l'IA.
  • Fournisseur de service e-mail (Brevo) : Adresse e-mail et nom pour l'envoi de notifications de compte et d'e-mails de vérification
  • Hébergeur : Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement au repos

6. Conservation des données

  • Données de compte : Conservées jusqu'à la suppression de votre compte
  • Journaux d'utilisation : Conservés pendant 1 an à des fins de sécurité et d'analyse
  • Cas cliniques : Conservés jusqu'à la suppression de votre compte ou de cas spécifiques
  • Analyses anonymisées : Peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche

7. Vos droits (RGPD)

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15)

Consultez vos données personnelles en visitant votre page de profil

Droit à la portabilité des données (Art. 20)

Demandez une copie de vos données en contactant dpo@optimus-med.ai

Droit à l'effacement (Art. 17)

Supprimez votre compte et toutes vos données via les paramètres de votre profil

Droit de rectification (Art. 16)

Mettez à jour vos informations sur votre page de profil

Droit à la limitation du traitement (Art. 18)

Demandez la limitation du traitement en nous contactant

Droit d'opposition (Art. 21)

Opposez-vous aux communications marketing via les paramètres de votre profil

8. Mesures de sécurité

  • Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les transmissions de données
  • Sécurité des mots de passe : Hachage bcrypt avec 12 tours
  • Contrôles d'accès : Permissions basées sur les rôles (UTILISATEUR/ADMINISTRATEUR)
  • Sécurité des sessions : Jetons JWT avec expiration de 24 heures
  • Limitation du débit : Protection contre les abus et les accès non autorisés
  • Approbation administrateur : Les nouveaux comptes nécessitent une vérification par un administrateur

9. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies essentiels pour :

  • Authentification : Gestion de session (requis)
  • Préférences : Sélection de la langue et paramètres de l'interface
  • Sécurité : Jetons de protection CSRF

Nous n'utilisons PAS de cookies de suivi à des fins publicitaires.

10. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Lors de l'utilisation de services tiers (Claude AI), les données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

11. Notification de violation de données

En cas de violation de données affectant vos données personnelles, nous vous en informerons dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD. La notification sera envoyée à votre adresse e-mail enregistrée.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail. L'utilisation continue du service après les modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

13. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles :

Délégué à la protection des données :

E-mail : dpo@optimus-med.ai

Délai de réponse : sous 30 jours conformément au RGPD

Autorité de contrôle :

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr